I
Date d’effet du contrat de location
Les réservations ont pour objet l’hébergement
des touristes pour un séjour déterminé dans
une de nos locations.
Un formulaire de contrat de location doit être complété
et remis par le locataire à la société «
aux Etangs du Bos » qui, dans les huit jours qui suivent est
tenu de confirmer son accord par une lettre ou à défaut
de rembourser les sommes versées par celui-ci préalablement
au contrat définitif.
Haute
saison : location du samedi au samedi Hors saison : location le
jour de votre choix (2 nuits minimum)
II
Montant de la réservation
Les sommes versées au titre de la réservation sont
des acomptes et engagent définitivement le loueur et le locataire.
Ce dernier peut être obligé de verser la totalité
du séjour en cas d’annulation.
En
cas de contestation devant la juridiction civile, le locataire peut
être dispensé de payer la totalité de la location
s’il démontre qu’il a été contraint
de résilier par cas de force majeure.
Si
l’annulation résulte du loueur, le locataire pourra
obtenir, devant la juridiction civile, une indemnisation pour le
préjudice moral (vacances gâchées) ou financier
(débours supplémentaire) qui en résulterait.
III
Avance sur le solde du séjour
Le prix du séjour formulé dans le contrat de location
correspond à l’ensemble des prestations.
Le locataire doit solder le prix de son séjour au plus tard
quatre semaines avant le jour de son arrivée.
A défaut de paiement intégral avant l’arrivée
(conformément aux conditions énumérées
ci-dessus), nous nous réservons le droit de considérer
que la réservation est annulée.
IV
Annulation du séjour
L’annulation du séjour à moins de quatre semaines
avant le jour d’arrivée du locataire entraîne
une indemnité de dédommagement égale au prix
de la totalité du séjour à la charge de celui
qui demande l’annulation.
V
Interruption du séjour
Les prestations incluses dans le prix du séjour et non consommées
par le locataire ne donnent lieu à aucun remboursement, quelle
que soit la cause.
VI
Mise à disposition des locaux loués
Les hébergements loués sont mis à la disposition
du locataire à partir de 16 heures et jusqu’à
20 h le jour de son arrivée et doivent être libérés
entre 8 h & 10 h 30 le jour de son départ. La réservation
est faite en tenant compte dans la mesure du possible des souhaits
des locataires. Les résidences sont louées pour un
nombre maximum d’occupants stipulés dans le contrat,
quelque soit l’âge des enfants. Aucune personne supplémentaire
ne pourra occuper la location sans l’accord préalable
de l’exploitant.
Un supplément de 10% sur le montant total de la facture vous
sera demandé pour chaque personne (adulte ou enfant) qui
dépasse le nombre maximum. Le tarif d'hébergement
sera majoré de 10% par personne supplémentaire.
Aucune installation complémentaire n'est acceptée
sur la parcelle des hébergements en location. L'apport supplémentaire
de : lit, tente ou caravane n'est pas autorisé.
Si toutefois, l’exploitant donne son accord à titre
exceptionnel pour l’installation d'une tente supplémentaire
sur l'emplacement locatif, un supplément de 2 € par
nuit sera demandé au locataire.
L’inventaire des locaux loués est remis au locataire
à son arrivée, lequel doit signaler et faire rectifier
le même jour les éventuelles anomalies auprès
de la direction. Toute réclamation les concernant survenant
après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra
être admise. Les réparations rendues nécessaires
par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location,
seront à la charge du preneur.
VII
Règlement intérieur
Les locataires doivent observer les consignes du règlement
intérieur affiché dans chaque hébergement et
consultable également sur notre site internet.(cliquer
ici pour prendre connaissance du règlement intérieur)
VIII Caution
Elle est payable sous forme de 2 chèques : Caution matériel
300 € et caution ménage 45 € (lesquels ne seront
pas encaissés) et seront restitués au locataire le
jour de son départ ou par courrier dans un délai de
quinze jours au plus tard, déduction faite s’il y a
lieu :
- du prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement
à 45 €), (y compris pour un ménage pris en charge
par le locataire mais qui se révèle « partiel
» et non réalisé correctement)
- des manquants, des détériorations éventuelles,
ou des frais nécessités par la remise en état
des lieux loués.
C’est la valeur totale au prix du remplacement (des objets,
mobiliers, ou matériels cassés, fêlés,
ébréchés ou détériorés
et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la
durée de la location) du nettoyage (des couvertures rendues
sales), d’une indemnité (pour les détériorations
de toute nature concernant les rideaux, plafonds, vitres, literies
etc) qui sera appliquée.
Pour tout départ de nuit, le prix du nettoyage des locaux
loués (fixé forfaitairement à .45 €) sera
automatiquement demandé.
IX
Assurance
Le locataire devra être couvert par son assurance en responsabilité
civile « villégiature » pour tout dommage causé
de son fait.
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