I Date d’effet du contrat de location

Les réservations ont pour objet l’hébergement des touristes pour un séjour déterminé dans une de nos locations.
Un formulaire de contrat de location doit être complété et remis par le locataire à la société « aux Etangs du Bos » qui, dans les huit jours qui suivent est tenu de confirmer son accord par une lettre ou à défaut de rembourser les sommes versées par celui-ci préalablement au contrat définitif.
Haute saison : location du samedi au samedi Hors saison : location le jour de votre choix (2 nuits minimum)

II Montant de la réservation

Les sommes versées le jour de la réservation sont des acomptes et engagent définitivement le loueur et le locataire. La réservation sera effective après confirmation par la société.
Le locataire peut être obligé de verser la totalité du séjour en cas d’annulation sauf si celle-ci a lieu au moins 60 jours avant le début du séjour.
Dans ce cas, seules les sommes versées seront conservées à titre d’indemnisation.
En cas de contestation devant la juridiction civile, le locataire peut être dispensé de payer la totalité de la location s’il démontre qu’il a été contraint de résilier par cas de force majeure.
Si l’annulation résulte du loueur, le locataire pourra obtenir, devant la juridiction civile, une indemnisation pour le préjudice moral (vacances gâchées) ou financier (débours supplémentaire) qui en résulterait.

III Avance sur le solde du séjour

Le prix du séjour formulé dans le contrat de location correspond à des prestations comprenant l’ameublement, literie, matériel de vaisselle et de
cuisine, verrerie, mobilier de jardin (table et chaises). Ne sont pas fournis: draps, taies d'oreillers, linge de toilette et de maison (serviettes de table,
torchon, etc.) Des parures de draps complètes ou housse de couette sont obligatoires ainsi que celles adaptés aux jeunes enfants.
Un inventaire détaillé figure sur lien suivant :
http://www.le-bos.com/fr/tarifs-hebergements.htm
Le locataire doit solder le prix de son séjour au plus tard quatre semaines avant le jour de son arrivée sauf accord particulier.
A défaut de paiement intégral avant l’arrivée (conformément aux conditions énumérées ci-dessus), nous nous réservons le droit de considérer que
la réservation est annulée.

IV Annulation du séjour

L’annulation du séjour à moins de quatre semaines avant le jour d’arrivée du locataire entraîne une indemnité de dédommagement égale au prix de la totalité du séjour à la charge de celui qui demande l’annulation, sauf pour cause de force majeure.

V Interruption du séjour

Les prestations incluses dans le prix du séjour et non consommées par le locataire ne donnent lieu à aucun remboursement, quelle que soit la cause.

VI Mise à disposition des locaux loués

La prise de possession des lieux loués s’effectue à partir de 16 heures et jusqu’à 20 h le jour de son arrivée et doivent être libérés entre 8 h & 10 h 30 le jour de son départ. La réservation est faite en tenant compte dans la mesure du possible des souhaits des locataires. Les résidences sont louées pour un nombre maximum d’occupants stipulés dans le contrat, quelque soit l’âge des enfants.
Toute personne supplémentaire entrant dans le cadre du maximum autorisé par location devra s’acquitter du supplément stipulé dans le tarif
« option »
Aucune personne supplémentaire dépassant le maximum autorisé ne pourra occuper la location sans l’accord préalable de l’exploitant.
Si toutefois, l’exploitant était mis devant le fait accompli la personne supplémentaire devra également s’acquitter du supplément.
Aucune installation complémentaire n'est acceptée sur la parcelle des hébergements en location. L'apport supplémentaire de : lit, tente ou caravane n'est pas autorisé. (sauf dérogation exceptionnelle accordée par l’exploitant)
Si par ailleurs, l’exploitant donne également son accord à titre exceptionnel pour l’installation d'une tente supplémentaire sur l'emplacement locatif pour permettre un dépassement du nombre maximum autorisé d’occupants dans la location, le tarif pour personne supplémentaire s’appliquera également.
L’inventaire des locaux loués est remis au locataire à son arrivée, lequel doit signaler et faire rectifier le même jour les éventuelles anomalies auprès de la direction. Toute réclamation les concernant survenant après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

VII Règlement intérieur

Les locataires doivent observer les consignes du règlement intérieur affiché dans chaque hébergement et consultable également sur notre site internet afin de prendre connaissance des dates d'ouverture d'exploitation du Parc de Loisirs.

VIII Caution

Elle est payable soit en laissant à l’exploitant du PRL son empreinte carte bleue, ou sous forme de 2 chèques : Caution matériel 300 € et caution ménage 45 € (lesquels ne seront pas encaissés) et seront restitués au locataire par courrier dans un délai de quinze jours au plus tard, déduction faite s’il y a lieu :
- du prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 45 €), (y compris pour un ménage pris en charge par le locataire mais qui se révèle « partiel » et non réalisé correctement)
- des manquants, des détériorations éventuelles, ou des frais nécessités par la remise en état des lieux loués.
C’est la valeur totale au prix du remplacement (des objets, mobiliers, ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location) du nettoyage (des couvertures rendues sales), d’une indemnité (pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, plafonds, vitres, literies etc) qui sera appliquée.
Pour tout départ de nuit, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 45 €) sera automatiquement demandé.

IX Assurance

Le locataire devra être couvert par son assurance en responsabilité civile « villégiature » pour tout dommage causé de son fait.